Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site / URL] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel) :
Villadesrochers
Forme juridique :
Auto-entrepreneur
Capital social :
[Montant en euros, ou « capital social de 10 000… euros », ou pour un entrepreneur individuel indiquer « Entrepreneur individuel » / « EI » sans capital social]
Siège social :
Ruelle Georges Truchaut 97139 Les Abymes Guadeloupe
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
shattalennox@gmail.com
Immatriculation :
R.C.S pointe-pitre Numéro SIRET : [789439189]
Numéro de TVA intracommunautaire :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.]
Directeur de la publication :
Monsieur Calvaire Ivan
Activité réglementée : le cas échéant, mention de l’autorisation ou du titre professionnel, de l’organisme délivrant l’autorisation, etc. (ex. agent immobilier, artisan, profession libérale).
2. Hébergeur du site
Le site [Nom du site / URL] est hébergé par :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Adresse : 2ème étage, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site web : https://www.shopify.com/fr
Numéro de téléphone (service client) : +1 888-746-7439
(Si vous utilisez un nom de domaine propre et un hébergement externe ou une solution Shopify Plus avec un hébergement différent, adaptez cette section. Pour la plupart des boutiques Shopify standard, l’hébergement est fourni par Shopify International Limited, ci-dessus.)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Shopify ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur est informé que les données personnelles collectées sur le site (ex. formulaire de commande, création de compte) font l’objet d’un traitement par Shopify.
Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison, relation client, envoi d’offres commerciales si consentement.
Destinataires : l’éditeur et ses éventuels sous-traitants (ex. transporteurs, prestataires de paiement) dans le cadre de l’exécution du contrat.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, conformément à notre politique de confidentialité.
Droits des personnes : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale], en justifiant de votre identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [cree une redaction sur les mentions legal pour ma vente en ligne sur shopify – insérer le lien].
5. Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Pour plus de détails sur les cookies utilisés (session, mesures d’audience, publicitaires, etc.), consultez notre [
Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : [18/08/2026]
La présente Politique de confidentialité explique comment [villadesrochers] (ci-après « nous », « notre » ou « l'Éditeur ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », « votre ») dans le cadre de l'utilisation du site [villadesrochers.myshopify.com] (ci-après « le Site ») et des services de vente en ligne associés.
Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect de la législation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Villadesrochers
Forme juridique : EI
Siège social : Ruele georges truchaut
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail de contact : shattalennox@gmail.com
Immatriculation : RCS: pointe-a-pitre Numero siret : 789 439 189
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon la manière dont vous interagissez avec notre Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données que vous nous fournissez directement
-
Création de compte et commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (facturation et livraison), numéro de téléphone, mot de passe (hashé).
-
Informations de paiement : ces données (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) ne sont pas stockées sur nos serveurs. Elles sont collectées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (ex. Shopify Payments, Stripe, PayPal) qui agissent en tant que responsables de traitement distincts pour cette opération. Nous ne conservons qu’un token de transaction et/ou les 4 derniers chiffres de votre carte pour la gestion des commandes.
-
Service client : toute information que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service client (e-mails, messages via le chat en direct, etc.).
-
Avis et commentaires : pseudonyme, contenu de l'avis, éventuelle photo que vous choisissez de publier.
-
Inscription à la newsletter : adresse e-mail (sur la base de votre consentement explicite).
2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation
-
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, fournisseur d'accès, pages consultées, heure et date de la visite, temps passé sur le site, données de parcours.
-
Cookies et technologies similaires : voir la section 8 « Cookies » pour le détail des traceurs utilisés.
3. Finalités du traitement et bases légales
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, en nous appuyant sur les bases légales indiquées :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, exécution du contrat (paiement, livraison, facturation, suivi de commande, SAV, retours/remboursements) | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Création et gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Communication avec le service client (réponses aux demandes, réclamations) | Intérêt légitime (assurer le suivi de la relation client) |
| Envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles) par e-mail ou SMS, sous réserve de votre consentement préalable | Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
| Personnalisation de l’expérience utilisateur (recommandations de produits, affichage de publicités ciblées) sur la base de votre navigation | Consentement (cookies publicitaires) ou intérêt légitime (amélioration de nos services) selon le type de cookie |
| Analyse statistique et mesure d'audience anonyme | Intérêt légitime (améliorer le site et les performances) ou consentement si cookies traceurs |
| Prévention et lutte contre la fraude (notamment lors du paiement) | Intérêt légitime (sécuriser les transactions) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, conservation des factures, exercice des droits des personnes) | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont communiquées qu'aux personnes et entités suivantes, dans la limite de leurs attributions respectives :
-
Le personnel habilité de notre entreprise (service client, administratif, logistique si applicable).
-
Nos sous-traitants et prestataires de services nécessaires au fonctionnement du Site et à l'exécution des commandes :
-
Prestataire e-commerce : Shopify International Limited (hébergement du site, gestion des commandes). Données hébergées aux États-Unis avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, voir section 5).
-
Prestataires de paiement : [Stripe, PayPal, Shopify Payments… selon ce que vous utilisez]. Ces prestataires agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour la collecte et le traitement des données de paiement.
-
Prestataires logistiques et de transport : [Nom du transporteur] (adresse postale, nom, prénom pour la livraison).
-
Outils de marketing et d’analyse : [Ex. Google Analytics, Facebook Pixel, Klaviyo, Mailchimp…] si vous les utilisez, avec les garanties appropriées.
-
Services de messagerie électronique : pour l’envoi d’e-mails transactionnels et newsletters.
-
-
Si nous y sommes contraints par la loi, les autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la protection des données et à signer un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
5. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires sont situés dans des pays tiers (notamment aux États-Unis), comme Shopify, Google ou Facebook. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD :
-
Le prestataire adhère aux clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
-
Ou le pays a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
-
Pour Shopify, les données sont hébergées aux États-Unis, mais Shopify a mis en place des CCT et des mesures de sécurité complémentaires. Vous pouvez consulter l’addendum sur le traitement des données (DPA) de Shopify ici : https://www.shopify.com/fr/legal/dpa.
Pour toute question sur les transferts, contactez-nous à l'adresse indiquée en section 1.
6. Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au tableau ci-dessous :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte client | Jusqu'à la suppression du compte ou après 3 ans d'inactivité (sans connexion ni achat) à compter de la dernière interaction. |
| Données liées aux commandes (factures) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale). |
| Données de paiement (token) | Durée nécessaire à la transaction + délai de rétrofacturation (chargeback) pouvant aller jusqu'à 13 mois, puis suppression. |
| Messages du service client | 5 ans après la clôture de la demande. |
| Données de prospection commerciale (newsletter) | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou 3 ans après le dernier contact. |
| Cookies de navigation | Voir la politique de cookies (section 8), généralement 13 mois maximum après le dépôt. |
Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.
7. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
-
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
-
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions (par ex. si les données ne sont plus nécessaires).
-
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment à la prospection commerciale (vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail).
-
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
-
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement quand cela est techniquement possible.
-
Droit de définir des directives post-mortem : donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [shattalennox@gmail.com] ou par courrier à [ruelle georges truchaut], en joignant une copie d’une pièce d’identité (recto-verso) afin de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète.
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr/
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation de notre Site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur utilisation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
8.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent par exemple :
-
Le cookie de session Shopify permettant de mémoriser votre panier, votre connexion, le processus de commande.
-
Le cookie de préférence de consentement qui enregistre vos choix en matière de cookies.
8.2 Cookies soumis à votre consentement
Sous réserve de votre accord, nous utilisons :
-
Cookies de mesure d’audience (analytiques) : [ex. Google Analytics] pour analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, améliorer nos performances.
-
Cookies marketing et publicitaires : [ex. Facebook Pixel, Google Ads] pour vous proposer des publicités personnalisées sur d’autres sites et évaluer l’efficacité de nos campagnes.
-
Cookies de personnalisation : pour adapter le contenu du Site à vos préférences.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos paramètres via notre module de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur. La durée de vie maximale de ces cookies est de 13 mois.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée, veuillez consulter notre [Politique de cookies – si vous en créez une séparée, ou lister les cookies ici].
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin d'empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de vos données personnelles. Cela inclut le chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), l’accès restreint aux données via des identifiants sécurisés et la sélection rigoureuse de nos sous-traitants.
Cependant, aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et informerons la CNIL dans les conditions légales.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de notre activité, de nos services ou de la législation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Si des modifications substantielles étaient apportées, nous vous en informerions par e-mail (si vous disposez d’un compte) ou par un bandeau visible sur le Site.
11. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
-
Par e-mail : [shattalennox@gmail.com]
-
Par courrier : [ruelle georges truchaut]
📋 Mentions légales — Villadesrochers
Éditeur du site Villadesrochers Guadeloupe, France Email : [votre email]
Hébergement Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
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Responsabilité Villadesrochers ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
| Nom du cookie | Éditeur | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| _shopify_s | Shopify | Session de navigation | Session |
| _ga | Google Analytics | Mesure d'audience | 13 mois |
| _fbp | Publicité ciblée | 3 mois |
-
Transferts hors UE : si vous utilisez d’autres applications (ex. plateforme d'emailing), vérifiez qu'elles proposent un DPA et des clauses contractuelles types. Mentionnez-les dans la section 5.
-
Consultation juridique : ce modèle est informatif et doit être revu par un professionnel du droit pour garantir sa parfaite conformité à votre situation spécifique.
.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire. Conformément aux règles de protection des consommateurs, le consommateur peut également saisir le tribunal de son lieu de domicile.
Conseils supplémentaires pour votre boutique Shopify :
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Créer la page : dans votre interface Shopify, allez dans « Boutique en ligne > Pages », ajoutez une page « Mentions légales », collez le texte complété et enregistrez. Ajoutez ensuite un lien vers cette page dans le pied de page de votre thème (menu « Pied de page »).
-
CGV et politique de confidentialité : à côté des mentions légales, vous devez également avoir des Conditions Générales de Vente (CGV) et une Politique de confidentialité distinctes. Shopify propose des générateurs de politiques, mais faites-les valider par un professionnel du droit si nécessaire.
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Numéro de TVA : si vous vendez dans l’UE, vérifiez si vous devez afficher le numéro de TVA intracommunautaire. Si vous êtes en micro-entreprise et en franchise de TVA, indiquez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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Coordonnées : assurez-vous que les moyens de contact (adresse e‑mail, téléphone, adresse postale) sont bien ceux que vous avez déclarés et qui permettent aux clients de vous joindre facilement.
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Hébergement : si vous utilisez un nom de domaine acheté ailleurs et que vous redirigez simplement vers Shopify, l’hébergeur reste Shopify. Si vous avez une configuration spécifique (hébergement dédié, serveur privé), adaptez la section 2.
N’oubliez pas que ce modèle a une valeur informative et ne remplace pas l’avis d’un avocat spécialisé. Il est recommandé de faire relire vos mentions légales par un professionnel du droit pour une parfaite conformité à votre situation particulière.