Conditions d’utilisation

Conditions de service

Date de dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Les présentes Conditions de service (ci-après « les Conditions ») régissent l’utilisation du site [URL du site] (ci-après « le Site ») et les conditions de vente des produits proposés par [Nom de l’entreprise / Nom Prénom], dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Important : Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation du Site ou passation de commande. L’accès au Site et l’achat de produits impliquent votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

  • Vendeur : [Nom de l’entreprise / Nom Prénom], émetteur des présentes Conditions.

  • Client : toute personne physique majeure ou mineure émancipée agissant en tant que consommateur (c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou tout professionnel, utilisant le Site et/ou passant commande.

  • Produits : les biens proposés à la vente sur le Site.

  • Commande : l’acte par lequel le Client s’engage à acheter un ou plusieurs Produits.

2. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de compte ou de la validation de la commande. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Accès au Site et compte client

3.1 Accès

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. Nous mettrons tout en œuvre pour en informer les Clients au préalable.

3.2 Création de compte

Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et tenues à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée via son compte sera réputée avoir été réalisée par le Client lui-même. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, sauf négligence avérée de notre part.

3.3 Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • détourner ou tenter de détourner le fonctionnement du Site,

  • utiliser des logiciels malveillants,

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur,

  • publier des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Client sans préavis.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites de la loi. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits, les ajoute au panier, vérifie sa commande, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide la commande. Avant validation finale, le Client peut modifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande constitue une offre d’achat ferme.

5.2 Confirmation

Dès réception de la commande, nous adresserons au Client un e-mail de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix total et les modalités de livraison. La vente n’est définitivement conclue qu’à l’envoi de cet e-mail (ou à l’expédition, selon votre choix). Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :

  • défaut de paiement,

  • adresse de livraison invalide,

  • soupçon de fraude,

  • litige non résolu relatif à une précédente commande,

  • indisponibilité totale et définitive du Produit.

En cas d’annulation, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués séparément avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, Apple Pay, etc.]. Les transactions sont sécurisées via le cryptage SSL et nos prestataires de paiement certifiés. Les données de paiement (numéro de carte) ne sont jamais stockées par nos soins.

6.3 Retard ou refus de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de bloquer toute nouvelle commande du Client jusqu’à régularisation.

7. Livraison

Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes. En résumé :

  • Les livraisons sont assurées uniquement dans les zones géographiques listées sur le Site.

  • Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif ; tout retard ne saurait engager notre responsabilité, sauf préjudice prouvé dû à notre fait personnel.

  • Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

  • En cas de colis non réclamé, adresse incorrecte ou absence de retrait en point relais dans les délais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

8. Droit de rétractation et politique de retour

8.1 Droit de rétractation légal

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et sans ambiguïté, par exemple par courrier ou par e-mail à [adresse e-mail], en indiquant son numéro de commande et les Produits concernés. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible en annexe de nos [CGV complètes] ou sur simple demande.

8.2 Conditions de retour

Le Client doit retourner le(s) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : [Adresse de retour complète].

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs emballages, étiquettes et accessoires éventuels, accompagnés de la facture d’achat. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou que nous avons livré un article erroné, auquel cas nous fournirons une étiquette de retour prépayée.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, nous rembourserons le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (uniquement le mode le moins coûteux si plusieurs options étaient proposées) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ou de la preuve d’expédition, selon la première de ces éventualités. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire exprès.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

  • confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés,

  • périssables ou rapidement périssables (ex. denrées alimentaires),

  • descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé (ex. cosmétiques, sous-vêtements), si le scellé a été brisé après la livraison,

  • etc. (ajoutez selon votre catalogue).

9. Garanties légales

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales suivantes, sans frais pour le Client :

9.1 Garantie légale de conformité

(Articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le défaut de conformité apparu dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

9.2 Garantie des vices cachés

(Articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut également agir en garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, le Client peut choisir de rendre le bien et se faire restituer le prix, ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez notre service client à [adresse e-mail] avec une description précise du défaut et des photos si possible. Les frais de retour des Produits défectueux sont pris en charge par nos soins.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que défini à l’article 13) ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de données, préjudice commercial, etc.), sauf disposition légale impérative contraire.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, code source, base de données, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits. Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés et protégés.

12. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

13. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, guerres, actes de terrorisme, grèves affectant les transporteurs, interruptions des réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice définitive, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur pleine portée.

15. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après la publication des nouvelles Conditions sur le Site. Pour les commandes en cours, les Conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante sous un délai de deux mois, le Client peut saisir le médiateur compétent. Nous adhérons au dispositif de médiation suivant (à compléter) :

  • Médiateur : [Nom du médiateur, ex. Médiateur de la consommation FEVAD, ou autre]

  • Coordonnées : [Adresse, site internet]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut également saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Vous pouvez l’insérer ici ou en faire une page séparée)

Formulaire de rétractation

À l’attention de [Nom du vendeur / entreprise], [Adresse], [E-mail]

Je / Nous (*) vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

  • Commandé(s) le : [date]

  • Reçu(s) le : [date]

  • Numéro de commande : [numéro]

  • Produit(s) concerné(s) : [description]

Nom(s) du / des Client(s) : [nom]
Adresse : [adresse]
Date : [date]

(*) Rayez la mention inutile.

Conseils pratiques pour Shopify :

  • Intégration : Créez une page « Conditions de service » (ou « CGV ») dans « Boutique en ligne > Pages », puis ajoutez-la au pied de page et dans le flux de commande (Paramètres > Paiement > Page de validation, ou via la case obligatoire « J’accepte les conditions générales de vente » que vous configurez dans « Paramètres > Paiement > Options de commande »).

  • Mentions légales vs CGV : Les CGV complètent les mentions légales. Assurez-vous que les deux sont accessibles.

  • Politiques séparées : Il est courant d’avoir une Politique de confidentialité, une Politique d’expédition, une Politique de retour (que vous pouvez fusionner ou non dans les CGV). Si vous faites des renvois, vérifiez que les liens fonctionnent.

  • Droit de rétractation : Le formulaire de rétractation n’est pas obligatoire à fournir, mais recommandé. Vous pouvez l’inclure en annexe des CGV ou en page dédiée.

  • Médiateur : L’adhésion à un médiateur est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs en ligne. Choisissez un médiateur agréé (liste sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Vous devez communiquer ses coordonnées dans vos CGV.

  • Personnalisation : Adaptez les exceptions au droit de rétractation (produits personnalisés, hygiène, etc.) en fonction de votre catalogue réel. Si vous ne vendez que des biens numériques, les règles changent (pas de rétractation possible si le contenu est fourni après consentement exprès et renoncement).

  • Conformité : Ces CGV sont un modèle. Faites-les valider par un professionnel du droit pour garantir leur parfaite adéquation à votre activité.